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Geoffrey Grandjean

Avocat

Avocat au sein Barreau de Paris depuis 2023, Geoffrey Grandjean est collaborateur au sein de notre Technologies Propriété intellectuelle Média depuis la même année.

Il assiste des clients français comme étrangers, en conseil et en contentieux sur des thématiques liés aux brevets dans différents domaines tels que les télécoms, l’automobile ou la pharmacie.

Il est diplômé de Sciences Po Strasbourg et est titulaire du Master 2 Droit européen et international de la Propriété intellectuelle du CEIPI (Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle). Il est également titulaire d’un master en spécialisation en droit européen, obtenu à l’Université Libre de Bruxelles (Belgique).

Fort de ses expériences au sein de cabinets internationaux et à l’étranger, il possède de très bonnes connaissances dans les différents domaines de la Propriété intellectuelle.

Expertise

  • Brevets


Formation

  • Master de spécialisation en droit européen, Université Libre de Bruxelles, 2020
  • Master II Droit européen et international de la Propriété intellectuelle, CEIPI – Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg, 2019


Admission au barreau

Paris, 2023


Langues

Français | Anglais | Allemand

  • AD Article

    Arrêt Sony de la cour de cassation du 24 avril 2024 : recevabilité des demandes en contrefaçon même pour les faits intervenus avant l’inscription de la cession

    L’inscription de la cession au registre national des brevets (RNB) permet au cessionnaire d’un brevet d’opposer le brevet cédé aux tiers dans le cadre d’une action en contrefaçon. Une question restait cependant largement débattue : une fois que l’inscription a eu lieu, quels sont les actes de contrefaçon pour lesquels le cessionnaire peut obtenir réparation ? seuls ceux commis après l’inscription ? ou également ceux commis entre la date de la cession et la date de l’inscription ? ou même ceux commis avant la date de la cession ? Dans son arrêt du 24 avril 2024 (pourvoi n° 22-22.999), la Cour de cassation se positionne en faveur de la réponse la plus large sans doute sous l’impulsion des arrêts rendus par la CJUE en 2016 dans les affaires Hassan et Phillips , rendus en matière de marque et de dessins et modèles, selon lesquels le licencié peut agir en contrefaçon du titre de propriété intellectuelle faisant l’objet de la licence bien que cette dernière n’ait pas été inscrite au registre.

  • AD Article

    Refonte de la réglementation européenne sur les CCP et projet de CCP unitaire : avancées récentes et perspectives prochaines

    La Commission européenne a proposé une réforme des Certificats Complémentaires de Protection (CCP) pour les médicaments, avec un CCP unitaire et une refonte du règlement existant. Le Parlement européen a adopté ces textes le 28 février dernier. L'EUIPO examinera les demandes de CCP, avec des mécanismes de contrôle et de recours. Les textes intègrent la jurisprudence de la CJUE pour assurer la cohérence. Les prochaines étapes incluent des discussions avec le Conseil de l'Union européenne dans le cadre des trilogues. Les élections européennes ne devraient pas interrompre le processus législatif.

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