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Réforme du droit répressif du travail : les nouveaux pouvoirs des agents de contrôle

Événement

Élargissement et renforcement des moyens d’intervention, nouvelles sanctions, recours à l’ordonnance pénale, multiplication des amendes par 10, transaction pénale, accès aux documents facilité en matière de harcèlement, etc…

Quels sont les nouveaux pouvoirs des agents de contrôle de l’inspection du travail à compter du 1er juillet 2016 ?

Au cours de cette matinée d’information, nous vous proposons de faire le point sur les mesures phares introduites par l’ordonnance relative au contrôle de l’application du droit du travail et son décret d’application.

Décryptage de cette réforme qui constitue un véritable bouleversement du paysage répressif en matière sociale et par laquelle le Gouvernement entend bien mettre un terme à une relative inefficacité du droit pénal du travail constatée jusqu’ici.

 


Intervenants
Virginie Devos, Associé - August & Debouzy
Marie-Hélène Taboureau, Avocat - August & Debouzy

 

 

Cet événement est complet.