Cycle de formation sur la commande publique > Séance 1 : les nouvelles règles de passation des marchés publics

Depuis le 1er avril 2016, les nouvelles règles régissant la commande publique sont entrées en vigueur (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession). Elles réforment profondément le régime juridique des contrats publics (marchés publics et concessions) dans ses différentes composantes : préparation, passation et exécution.

Acheteurs publics et candidats potentiels sont tenus d’assimiler rapidement un nouveau corpus juridique pour s’engager sereinement dans de nouvelles procédures de mise en concurrence et limiter les contentieux subséquents, qu’ils soient liés à la passation des contrats ou aux difficultés d’exécution postérieures.

Dans ce cadre, les avocats du Groupe Public, Réglementaire et Environnement du cabinet August & Debouzy mettent en place un cycle de quatre matinées d’information pour décrypter de façon concrète les enjeux de la réforme de la commande publique : nouvelles règles de passation des marchés publics (matinée 1), nouvelles règles d’exécution (matinée 2), nouvelles règles en matière de concessions (matinée 3). Une dernière matinée couvrira l’actualité des contentieux en référé (précontractuel et contractuel) et au fond (matinée 4).

La première session, qui sera consacrée à la passation des marchés publics, aura lieu le 14 juin 2016.

La deuxième, relative à l’exécution des marchés publics, se tiendra le 5 juillet 2016. Les deux autres sessions se dérouleront en septembre 2016.

Intervenants :
Emmanuelle Mignon, Avocat Associé – August & Debouzy
Vincent Brenot, Avocat Associé – August & Debouzy