Gestion des sites et sols pollués : aspects juridiques et techniques

Grenelle de l’environnement, RSE, préjudice écologique, responsabilité de la maison-mère, directive IED, loi sur la transition énergétique, devoir de vigilance, loi ALUR, COP 21, etc. ; le droit de l’environnement subit à tous les niveaux (international, européen et national) une mutation rapide et continuelle parfois difficile à appréhender pour les industriels.
 
La gestion des sites pollués n’échappe pas à cette inflation normative, qui affecte les différentes étapes de la vie d’un site industriel que sont la survenance d’une pollution accidentelle, les transactions M&A et immobilières ou encore les cessations d’activité.
 
Pour chacune de ces étapes, les avocats d’August & Debouzy et les consultants de Ramboll-Environ vous proposent une lecture croisée, juridique et technique, des risques induits pour les opérateurs ainsi que les clés pour identifier et mobiliser les principaux réflexes à mettre en œuvre pour en limiter les conséquences.

Cette matinée d’information sera animée par :
Vincent Brenot, Associé – August & Debouzy
Pierre Descheemaeker, Associé – August & Debouzy
James Quintero, Senior Manager Biodiversity - Ramboll-Environ
Muriel Bouzinac-Martin, Principal – Ramboll-Environ
Olivier Correge, France Site Solution Lead Practitioner - Ramboll-Environ