Dans un contexte économique tendu au cours des dernières années, les contentieux post-acquisition ont connu une nouvelle actualité et sont devenus plus fréquents et souvent plus agressifs. Les dossiers traités fournissent des exemples de violations des déclarations et garanties, mais aussi de fautes extracontractuelles. Ces manquements, une fois le préjudice chiffré, sont susceptibles d’aboutir à une demande d’indemnisation qui peut avoir une conséquence sur le prix de cession/la valeur de l’investissement.
Les avocats d’August & Debouzy vous proposent une rencontre qui permettra d’évoquer, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, leurs expériences sur les questions suivantes :
- Comment établir la violation par le vendeur de ses obligations ?
- Comment déterminer le préjudice indemnisable ?
- Quels sont les enseignements à tirer dans la rédaction des contrats de cession d’actions et les garanties afférentes ?
Cette matinée d’information sera animée par :
Marie Danis, Associé – August & Debouzy
Julien Aucomte, Associé – August & Debouzy
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