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Contentieux des affaires et résolution amiable du litige

Événement

Depuis le Décret du 11 mars 2015, le nouvel article 56 du Code de procédure civile exige que, sauf cas particulier, l’assignation contienne « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ».

Cette réforme est bien évidemment une première réponse aux constats et critiques croissants sur l’encombrement des tribunaux, l'allongement des procédures, l'augmentation de leurs coûts et l’aléa judiciaire inhérent à tout litige.

Solution souvent évoquée, la recherche d’une issue négociée doit donc désormais être sérieusement envisagée.

Les différents types de modes alternatifs de règlement des conflits ("MARC") peuvent être des outils précieux pour y parvenir, sous réserve qu’ils soient bien connus et utilisés.

•    Quelles solutions négociées sont offertes par les textes ou la pratique ?
•    Quel MARC choisir en fonction des différents types de conflits ?
•    Quelles sont les méthodes utilisées par les conciliateurs / médiateurs ?

sont certaines des questions que nous aborderons lors de cette matinée d'information en présence de Monsieur Michel Béhar dont l’expérience de magistrat, de conciliateur et désormais de médiateur, apportera un éclairage précieux à nos échanges.

 

Cette matinée d’information sera animée par :
Michel Béhar, Médiateur, Ancien Président de Chambre du Tribunal de commerce de Paris
Marie Danis, Associée - August & Debouzy
Benjamin van Gaver, Associé - August & Debouzy

 

 

Cet événement est complet.