Redressement judiciaire de votre fournisseur/client : quel impact pour votre organisation ?

Un de vos clients ou fournisseurs rencontre des difficultés telles qu’il se trouve dans l’obligation de se placer sous la protection judiciaire des procédures collectives : il entre en conciliation, en mandat ad hoc, il bénéficie d’une procédure de sauvegarde ou est déjà en état de cessation des paiements et se retrouve en redressement, ou pire, liquidation judiciaire.

Quel est votre rôle ? Quel comportement adopter ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont vos obligations légales ?

À l’heure de la multiplication des difficultés des acteurs économiques et des changements réglementaires des « procédures collectives » pour les adapter aux réalités du marché, (et notamment l’institution de la procédure de sauvegarde accélérée par l’ordonnance du 12 mars 2014), nous détaillerons les obligations légales s’imposant au cocontractant d’une société en difficulté et ses options stratégiques pendant la procédure et notamment les points suivants :

- À partir de quel moment faut-il commencer à s’inquiéter et est-il possible d’agir ?
- Conciliation/ Mandat ad hoc, quels sont vos droits/obligations ?
- Les conséquences de l’état de cessation des paiements de votre cocontractant ;
- Communication de crise face aux risques de réputation sur le marché ;
- Le rôle de l’administrateur judiciaire ;
- La poursuite des contrats pendant la période d’observation ;
- Redressement judiciaire : les conséquences de la reprise de la société en difficulté par un tiers ;
- Quand et comment établir sa déclaration de créance ?
- Quels sont les enjeux/difficultés de la liquidation judiciaire de votre cocontractant ?

Cette matinée d'information sera animée par :
David Malamed, Associé - August & Debouzy
Laurent Cotret, Counsel - August & Debouzy
Véronique Dobelle, Counsel - August & Debouzy