Chartes éthiques et alertes professionnelles : pilotez votre démarche

Plus qu’un phénomène de mode, les chartes éthiques, codes de bonne conduite, guides des bonnes pratiques et autres dispositifs d’alertes professionnelles font aujourd’hui partie du paysage social.
 
Peu à peu, cette soft law a pris sa place au sein des entreprises pour répondre aux exigences croissantes auxquelles celles-ci doivent faire face, et dont les maîtres mots sont transparence, gouvernance et responsabilité sociétale.
 
Le contenu de ces chartes, ainsi que leur dénomination, varient fortement d’une entreprise à une autre, ce qui rend difficile toute tentative de systématisation. Surtout, la transcription de comportements éthiques ou déontologiques en termes juridiques demeure délicate, créant une insécurité tant pour l’auteur que pour les destinataires de ces chartes.
 
Que leur mise en place résulte d’une démarche individuelle de l’entreprise ou soit le résultat de l’application de règles propres à un groupe, cette matinée de formation vous donnera les clefs pour assurer la sécurité juridique de ce nouveau type de normes.
 
Nous répondrons notamment aux questions suivantes :

- Quels thèmes aborder dans ces chartes ?
- Les dispositifs d’alertes professionnelles y ont-ils leur place ?
- Quelles précautions prendre dans le cadre de leur mise en place ?
- Les chartes éthiques ont-elles finalement une valeur juridique ?
- Comment en assurer la force contraignante ?
- Comment obtenir l’autorisation de la CNIL pour la mise en place d’une alerte professionnelle ? Quelles simplifications ont été apportées par la délibération CNIL du 30 janvier 2014 ?

Cette matinée d'information sera animée par :
Florence Chafiol-Chaumont, Associé - August & Debouzy
Chloé Alligier, Senior - August & Debouzy
Diane Reboursier, Senior - August & Debouzy