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La recherche de preuves dans l'arbitrage : une approche comparée France/Etats-Unis

Événement

Dans le cadre du cycle de quatre matinées d'information sur l’actualité de l’arbitrage international, August & Debouzy a le plaisir de vous inviter à la troisième session consacrée à la recherche de preuves. Lors de cette matinée d'information nous répondrons aux questions suivantes :

De quels outils disposent les parties pour rechercher des preuves au soutien d’une procédure arbitrale ? Analyse comparée de ces outils mis au service de l’arbitrage en France (article 145 du Code de procédure civile) et aux Etats-Unis (Section 28 § 1782 US) : comment les mettre en œuvre ? A quelles conditions ? Comment se défendre ?

Quels sont les pouvoirs du Tribunal arbitral en matière de production de documents et d’administration de la preuve dans le cadre du procès arbitral ? Redfern schedule, principes directeurs de l’IBA en matière d’administration de la preuve en arbitrage international, la question de l’adverse inference.


 

Cette matinée d'information sera animée par :


Jeremy Wilson, Associé - Covington & Burling
Marie Danis, Associé - August & Debouzy
Carine Dupeyron, Associé - August & Debouzy

 

 

Cet événement est complet.