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Le déroulement de la procédure d'arbitrage

Événement

Dans le cadre du cycle de quatre matinées d'information sur l’actualité de l’arbitrage international, August & Debouzy a le plaisir de vous inviter à la deuxième session conscarée au déroulement de la procédure d'arbitrage. Lors de cette matinée d'information nous répondrons aux questions suivantes suivantes :

Quelles sont les étapes essentielles au lancement d'une procédure arbitrale, de la rédaction de la demande d’arbitrage, à la désignation des membres du tribunal arbitral ?
Notamment :

- Le recours à l’arbitre d’urgence : le cadre de ce recours et le retour d’expérience de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI
- La désignation des arbitres : leur nombre, l’arbitrage multipartite, le rôle de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI dans la désignation, la question de la révélation
- Les questions de la jonction des procédures, de l’intervention de tiers et le rôle joué par la Cour internationale d’arbitrage dans cette phase préliminaire

Quelle est l’utilité de l’acte de mission et comment le négocier au mieux ?

Comment optimiser la phase écrite de la procédure ?

Comment préparer les audiences devant le Tribunal ?

Le contrôle des sentences arbitrales par la Cour internationale d’arbitrage de la CCI ;

L’exécution des sentences arbitrales.

 

Cette matinée d'information sera animée par :

Andrea Carlevaris, Secrétaire Général de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI
Marie Danis, Associé - August & Debouzy
Carine Dupeyron, Associé - August & Debouzy

 

 

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