Dans un contexte économique tendu, certaines acquisitions sont négociées dans un contexte d’incertitude notamment sur les résultats futurs. Les contentieux post-acquisition sont donc de plus en plus fréquents ; les dossiers traités fournissant des exemples de mise en jeux des représentations et garanties contractuelles, mais aussi de tentative d’annulation de la cession ou de mise en jeux de la responsabilité extracontractuelle. Ces demandes d’indemnisation sont, en outre, susceptibles d’impacter le prix de cession.
Les avocats d’August & Debouzy vous proposent une rencontre qui permettra d’évoquer, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, leurs expériences en matière :
- d’établissement de la violation par le vendeur de ses obligations et de détermination du préjudice indemnisable,
- de rédaction des contrats de cession d’actions et les garanties afférentes.
Cette matinée d'information sera animée par :
Marie Danis, associé (Contentieux, Arbitrage et Droit Pénal des Affaires) - August & Debouzy
Julien Aucomte, associé (Corporate) - August & Debouzy
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