Le recours à l’arbitrage : l’arbitrabilité, la clause d'arbitrage et la préparation de l’arbitrage

Lors de cette matinée d’information nous aborderons les thèmes suivants :

• La question de l’arbitrabilité de certaines matières, comme le droit des brevets ou encore le droit public.

• La clause d'arbitrage : choisir et rédiger la clause d’arbitrage devrait être un point stratégique de la négociation ; pourtant, la rédaction de la clause de résolution des litiges (quelquefois appelée "clause de minuit") est trop souvent négligée. Quels éléments doivent être impérativement pris en considération dès la négociation du contrat ? Quelle clause pour quel type d’arbitrage ?

• Que faire lorsqu’un litige survient ? Y a-t-il des étapes incontournables avant l’introduction d’un arbitrage ? Comment se préparer à la procédure ?

Cette matinée d’information sera animée par :
Marie Danis, avocat associé - August & Debouzy
Carine Dupeyron, avocat associé - August & Debouzy