Portugal : le nouveau régime des résidents non-habituels

A l'instar de certains pays européens, le Portugal reconnaît le statut de résident fiscal non-habituel depuis le 23 septembre 2009. La procédure d'obtention de ce statut étant très contraignante, une circulaire en date du 3 août 2012 a permis de l'alléger considérablement. Ce régime permet désormais aux résidents fiscaux non-habituels du Portugal d'être exonérés d'IR portugais sur les revenus passifs de source étrangère et de bénéficier d'un taux spécial d'imposition pour certains de leurs revenus de source portugaise. En outre, certaines pensions de retraite reçues par un résident fiscal non-habituel du Portugal sont aussi exonérées d'IR au Portugal.
 
L'objectif de cette matinée de formation sera de faire le point sur ce régime et les raisons de son succès mais aussi de rappeler les considérations fiscales à prendre en compte du côté français.
 
Elle sera animée par :
 
Xavier Rohmer, Avocat associé, August & Debouzy
Rui Carlos Sacramento, Avocat au barreau de Lisbonne, Caiado Guerreiro et Associés
Cécilia Chaves, Avocat, August & Debouzy