Fiducie et procédures collectives

La Fiducie, cousine du Trust, vient de renaître en droit positif français.

Elle permet à un bien de sortir du patrimoine du Constituant pour entrer dans celui du Fiduciaire, tout en permettant au Constituant d’en conserver la maîtrise économique.

Cette institution trouve un domaine d’application privilégié lorsqu’il s’agit de protéger les créanciers, qui concourent à la vie de l’entreprise, en leur assurant que les garanties, données par une fiducie, ne seront pas affectées par la défaillance de leurs débiteurs.

C’est donc essentiellement à l’épreuve des procédures collectives que la Fiducie sera appréciée.

Cette matinée sera animée par :
Stéphan Catoire, Président d’Equitis
Pierre-Charles Ranouil, Associé, August & Debouzy
Laurent Cotret, Counsel, August & Debouzy