Loi de sécurisation de l’emploi : vers la création d’un patrimoine professionnel ?

Accords de maintien dans l’emploi, renforcement de l’information des salariés, généralisation de la couverture de santé, nouveaux dispositifs en matière de mobilités, de recours au temps partiel et au CDD…

La loi sur la Sécurisation de l’Emploi transposant l’Accord Interprofessionnel du 11 janvier 2013, a fait couler beaucoup d’encre au cours de ces derniers mois, parce qu’elle est ressentie tant par les entreprises que par les organisations syndicales comme porteuse de bouleversements en matière de droit du travail.

Plus de flexibilité pour les entreprises et moins de précarité pour les salariés, tel a été la volonté des partenaires sociaux. L’avenir nous dira si le challenge est atteint. Il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de nouvelles obligations pèseront sur les entreprises dès l’entrée en vigueur de la loi, dans les prochains jours.

August & Debouzy, se propose de vous présenter les nouveaux enjeux de la loi, à l’occasion de 3 matinées dont les deux premières présenteront les nouveaux dispositifs et la dernière ouvrira le débat sur une réflexion plus globale portant sur les orientations du droit du travail et des ressources humaines en France.

Pour cette troisième matinée d'information nous vous proposons des échanges à bâtons rompus sur les enjeux de la loi de sécurisation de l’emploi : vers la création d’un patrimoine professionnel ?
Sera notamment débattue la question des droits désormais portables et des nouveaux droits propres à la personne: compte formation, prévoyance et frais de santé, droits rechargeables. Et si le droit ouvrait la porte aux droits attachés à la personne plus qu’au statut dans l’emploi ? Quels changements pour la politique des ressources humaines en termes de gestion de l’emploi. La mobilité au centre de tout ? Quel impact sur la gouvernance ?

Cette matinée sera animée par :

Emmanuelle Barbara, Associé
Diane Reboursier, Avocat senior