Réformes fiscales prévues par le Président François Hollande (4ème session)

En cette période de changement politique, notre cabinet organise une formation sur les réformes fiscales prévues par le Président François Hollande. Le programme de réforme fiscale qui est annoncé est, en effet, sans précédent dans son ampleur et concernera les entreprises et les particuliers. Il est normalement prévu qu’une grande partie des réformes fiscales seront appliquées dès la première année de quinquennat. A cet égard, une loi de finances rectificative pour 2012 est attendue après les élections législatives qui procédera à l’incorporation dans notre droit positif de nombreuses mesures, avec pour certaines, très probablement, un effet rétroactif au 1er janvier 2012.
 
Le but de cette formation est donc d’examiner de manière approfondie ces différentes mesures du programme du Président Hollande et leur impact sur les acteurs économiques.
 
Cette formation sera animée par :

Christian Pierret, avocat associé, ancien Ministre délégué à l’Industrie, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation (2002) ;
Xavier Rohmer, avocat associé, spécialisé en matière fiscale et financière.