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Le nouveau règlement d’arbitrage CCI

Événement

Après la récente réforme des articles consacrés à la procédure d’arbitrage dans notre code de procédure civile, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a dévoilé le 12 septembre 2011 son nouveau Règlement d’arbitrage applicable à partir du 1er janvier 2012. Cette institution majeure d’encadrement des procédures d’arbitrage des différends internationaux, dont le siège est à Paris, a élaboré une nouvelle version de son Règlement d’arbitrage à l’issue d’un travail de réflexion mené par un panel international de spécialistes et de praticiens.

Dans le souci de moderniser et d’adapter les règles d’arbitrage aux exigences des entreprises, le nouveau Règlement d’arbitrage de la CCI s’appuie sur des règles dont l’efficacité a déjà été éprouvée dans la pratique internationale et met en place des outils nouveaux destinés à garantir une procédure plus efficace, plus rapide et moins coûteuse. Il a pour objectif avoué d’être mieux adapté aux procédures complexes et d’offrir plus de transparence aux parties.

Cette matinée sera l’occasion d’aborder notamment les questions suivantes :

- Quelles sont les nouveaux outils mis en place par le Règlement 2012 ?
- Quels mécanismes sont toujours d’actualité ?
- Quelles sont les améliorations attendues dans les procédures d’arbitrage à venir ?
 

Cette matinée sera animée par :

- Isabelle Hautot, Avocat Hon., Directeur, Contentieux et Knowledge Management, Groupe France Telecom.
- Marie Danis, Avocat Associé, August & Debouzy ;
- Carine Dupeyron, Avocat Counsel, August & Debouzy;
 

 

 

Cet événement est complet.