L’arrêt du 29 juin 2011 sur la validité des conventions de forfait en jours

Pas de révolution… mais une série de contradictions !

Contrairement aux attentes exprimées par le Comité Européen des Droits sociaux, l’arrêt rendu le 29 juin 2011 par la Chambre sociale de la Cour de cassation portant sur les conditions de validité d’une convention de forfait en jours n’invalide pas directement le principe de ce dispositif mais le subordonne au respect de plusieurs conditions présentées comme autant de garanties du respect de la santé au travail du salarié en forfait-jours.

Faut-il tirer des conséquences de cette décision ?


Marie-Hélène Bensadoun, Associée
Virginie Devos, Associée