L'épargne salariale, un dispositif a tout faire : la prime contre dividendes

Les mécanismes de l'épargne salariale longtemps placés dans une léthargie que rien ne semblait compromettre, apparaissent depuis une dizaine d'années aux gouvernements successifs comme une source inépuisable et visiblement inépuisée d'inspiration aux réformes économiques et sociales, voire éthiques. La dernière en date, celle qui consiste à adosser le versement d'une prime à la distribution d'un dividende en augmentation (" prime contre dividendes"), figurant au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2011.

Touchant à plusieurs matières du droit, de la finance, de la gouvernance, l'épargne salariale, s'invite désormais dans chaque entreprise à un titre ou à un autre. Il devient indispensable de maîtriser ces dispositifs devenus ultra sophistiqués répondant à des finalités multiples.

Cette présentation a pour objectif d'une part de présenter en détail le nouveau dispositif en question qui sera promulgué ces jours-ci et, d'autre part, d'explorer les autres ressorts insoupçonnés des dispositifs de l'épargne salariale.


Cette matinée d'information sera animée par :

Emmanuelle Barbara, Associée, Spécialiste en droit social - August & Debouzy

Marie-Maud Vinot, Avocat senior - August & Debouzy