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Le contentieux des contrats de la commande publique

Événement

Les règles du contentieux de la commande publique ont été profondément modifiées au cours des dernières années avec la multiplication des référés précontractuels et contractuels, l’ouverture d’un recours direct contre les contrats pour les tiers, la modification substantielle du contentieux de la passation et de l’exécution des contrats à la demande des parties contractantes ou encore le développement d’un contentieux judiciaire pour les contrats de la commande publique.

Après deux séances consacrées au nouveau régime juridique des marchés publics (passation et exécution) et une séance consacrée aux contrats de concession, le département Public Réglementaire Environnement d’August Debouzy organise une dernière matinée de formation relative au contentieux contractuel, qui clôturera son cycle de présentation des enjeux de la réforme du droit de la commande publique. L’objet de la séance est de mettre en perspective les évolutions récentes du contentieux contractuel et de faire un point sur l’actualité jurisprudentielle de l’année 2016 en la matière.

Cet événement est complet.