Analyse de l’impact pour les sociétés cotées du Règlement UE 596/2014 sur les abus de marché (Règlement MAR)

A la suite de l’entrée en vigueur le 3 juillet 2016 du Règlement MAR, l’AMF a publié deux guides d’application valant position-recommandation, dont l’un relatif à l’information permanente et à la gestion de l’information privilégiée. L’ensemble de ces documents ont permis de clarifier des règles déjà existantes.

Par ailleurs, depuis le 20 décembre 2016 et en ligne avec les orientations de l’European Securities Markets Authority (ESMA) les nouvelles positions relatives aux situations de nature à justifier un différé d’information sont entrées en force. Ces nouvelles règles imposent un formalisme accru pour les sociétés cotées.

L’objectif de cette matinée est de dresser un premier bilan des éclaircissements apportés par ces textes et des nouvelles règles concernant la gestion du différé d’information. Seront notamment abordés les points suivants:

• _l’obligation de publication d’une information privilégiée ;
• _le traitement du différé d’une information privilégiée (rappel des conditions devant être réunies ; orientations de l’ESMA relatives aux situations pouvant justifier un différé et à celles susceptibles d’induire le public en erreur ; modalités de constatation du différé ; notification a posteriori à l’AMF ; vers la constitution de disclosure committees ? ; risques encourus) ;
• _cas particuliers, notamment gestion des rumeurs, avertissements sur résultats, entreprises en difficulté ; data room ;
• _impact sur l’établissement des listes d’initiés au sein des émetteurs (contenu, personnes à inscrire ; modalités de mise à disposition).