La multiplication des modifications de règlements d'arbitrage allant toutes dans le sens de davantage d'efficacité et de célérité sont les révélateurs des questionnements contemporains sur l'efficacité de l'arbitrage.
Ces modifications règlent-elles véritablement les préoccupations des utilisateurs ? Quelles sont les plus efficaces ? Quels sont les aménagements complémentaires des clauses compromissoires à prévoir ?
Au cours de cette matinée d’information, nous vous proposons de vous présenter ces modifications ou nouveaux règlements et d’en envisager les implications pratiques notamment pour la rédaction de la convention d'arbitrage :
Présentation des modifications de divers règlements d'arbitrage notamment CCI avec la procédure accélérée, SIAC et SCC
L’émergence d’acteurs alternatifs (notamment E-just et Delos)
Impact sur la rédaction de la convention d’arbitrage (points à exclure / points à préciser)
Ce qui permet d’encadrer une procédure d’arbitrage dans des délais satisfaisants et de conserver son efficacitéCet événement est terminé.