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Modifications récentes des règlements d'arbitrage : vaccin, placebo ou naturopathie ?

Événement

La multiplication des modifications de règlements d'arbitrage allant toutes dans le sens de davantage d'efficacité et de célérité sont les révélateurs des questionnements contemporains sur l'efficacité de l'arbitrage.

Ces modifications règlent-elles véritablement les préoccupations des utilisateurs ? Quelles sont les plus efficaces ? Quels sont les aménagements complémentaires des clauses compromissoires à prévoir ?

Au cours de cette matinée d’information, nous vous proposons de vous présenter ces modifications ou nouveaux règlements et d’en envisager les implications pratiques notamment pour la rédaction de la convention d'arbitrage :

Présentation des modifications de divers règlements d'arbitrage notamment CCI avec la procédure accélérée, SIAC et SCC

L’émergence d’acteurs alternatifs (notamment E-just et Delos)

Impact sur la rédaction de la convention d’arbitrage (points à exclure / points à préciser)

Ce qui permet d’encadrer une procédure d’arbitrage dans des délais satisfaisants et de conserver son efficacité

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