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Ordonnances Macron : Le monde du travail s’adapte aux enjeux de notre époque

Événement

Trois mois, c’est le temps qu’il aura fallu au gouvernement pour repenser le droit du travail, au visa de 5 projets d’ordonnances présentées le 31 août dernier comme « un projet de transformation sociale d’une ampleur inégalée ».

Engouement médiatique et polémiques plus ou moins virulentes ont entouré le débat public où se confrontent les défenseurs du « modèle social » et ceux qui n’auraient d’autre objectif que celui de le détruire.

Une chose est sûre, les projets d’ordonnances recèlent de nombreuses nouveautés qui vont indéniablement dans le sens d’une adaptation du Code du travail au monde moderne.

August Debouzy vous aide à y voir plus clair et vous propose un décryptage du contenu des ordonnances à l’occasion de 3 matinées d’information au cours desquelles Emmanuelle Barbara vous exposera les enjeux majeurs de chaque volet de cette réforme :


Jeudi 28 septembre 2017 : La sécurisation financière de l’entreprise

Animée par Marie-Hélène Bensadoun, Philippe Durand et Eric Manca

Nous vous présenterons les mesures visant à assurer cet objectif tout aussi vertueux que cohérent :

- Sécurisation des accords collectifs, des contentieux et des conditions de rupture du contrat de travail,

- Assouplissement des règles de licenciement et de transmission du CDD,

- Simplification de la mise en œuvre des licenciements économiques et du compte personnel de prévention de la pénibilité.


Jeudi 5 octobre 2017 : Une souplesse organisationnelle accrue au niveau de l’entreprise

Animée par Virginie Devos et Diane Reboursier

Nous vous donnerons les clefs pour comprendre la nouvelle donne de la négociation collective :

- Articulation des négociations entre la branche et l’entreprise pour comprendre la nouvelle étape franchie dans la hiérarchie des normes

- Facilitation de la négociation au sein de l’entreprise et notamment ajustement des règles de négociation dans les entreprises n’ayant pas de délégués syndicaux et possibilités accrues de recourir à des référendums

- Nouveaux outils : plan de départs volontaires (ruptures conventionnelles collectives), CDI d’opération, « nouvel accord de préservation ou développement »


Jeudi 12 octobre : Le Comité Social et Economique, nouvel interlocuteur au sein de l’entreprise ?

Animée par Catherine Le Manchec et Anaïs Qureshi

Au cours de cette matinée, nous vous présenterons le Comité Social et Economique et, pour les plus ambitieux, le Conseil d’Entreprise . Conçus pour se substituer aux anciennes instances (Comité d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel), ces nouveaux interlocuteurs pourraient bien perturber les équilibres en présence :

- Composition et fonctionnement : quels sont les atouts d’une instance unique ? Quelles sont les nouvelles modalités de recours aux expertises ? Faut-il ou non conclure un accord pour convenir d’une instance adaptée à chaque entreprise (nombre de commissions, création d’une commission sécurité, représentants de proximité)

- Enjeux du Comité Social et Economique et perspectives offertes par l’ordonnance consacrée à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.

- Moyens de préparer les partenaires sociaux à ces nouveaux équilibres : chèque syndical, limitation du nombre de mandats, valorisation des responsabilités syndicales.

Cet événement est complet.