Trois mois, c’est le temps qu’il aura fallu au gouvernement pour repenser le droit du travail, au visa de 5 projets d’ordonnances présentées le 31 août dernier comme « un projet de transformation sociale d’une ampleur inégalée ».
Engouement médiatique et polémiques plus ou moins virulentes ont entouré le débat public où se confrontent les défenseurs du « modèle social » et ceux qui n’auraient d’autre objectif que celui de le détruire.
Une chose est sûre, les projets d’ordonnances recèlent de nombreuses nouveautés qui vont indéniablement dans le sens d’une adaptation du Code du travail au monde moderne.
August Debouzy vous aide à y voir plus clair et vous propose un décryptage du contenu des ordonnances à l’occasion de 3 matinées d’information au cours desquelles Emmanuelle Barbara vous exposera les enjeux majeurs de chaque volet de cette réforme :
Animée par Virginie Devos et Diane Reboursier
Nous vous donnerons les clefs pour comprendre la nouvelle donne de la négociation collective :
- Articulation des négociations entre la branche et l’entreprise pour comprendre la nouvelle étape franchie dans la hiérarchie des normes
- Facilitation de la négociation au sein de l’entreprise et notammentajustement des règles de négociation dans les entreprises n’ayant pas de délégués syndicaux et possibilités accrues de recourir à des référendums
- Nouveaux outils : plan de départs volontaires (ruptures conventionnelles collectives), CDI d’opération, « nouvel accord de préservation ou développement »
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