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Responsabilité environnementale – impact sur les fusions-acquisitions et les transactions immobilières

Événement

L’apparente simplicité des principes de responsabilité du dernier exploitant dans les opérations de M&A et de devoir d’information dans les transactions immobilières dissimule une réalité jurisprudentielle autrement plus complexe et évolutive.

Les avocats du Groupe Public Réglementaire et Environnement d’August Debouzy vous proposent une matinée de formation pour clarifier les conditions de transfert du passif environnemental dans les ventes de sites pollués ou dans le cadre de fusions-acquisitions impliquant des opérateurs industriels, afin de vous permettre d’anticiper les risques induits et de sécuriser vos transactions sur le volet environnemental.

Nous ferons également un point sur le mécanisme du tiers demandeur pour la réhabilitation de sols pollués issu de la loi ALUR, qui a été modifié par un décret du 9 octobre 2017 visant à inciter les opérateurs à y recourir (suppression de l’exigence des garanties à première demande) et sur le principe de responsabilité de la maison-mère en matière environnementale.

Enfin, cette matinée sera l’occasion de dresser un tout premier bilan de la mise en œuvre de l’autorisation environnementale unique entrée en vigueur il y a un peu plus de six mois.

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