La loi Sapin II et les recommandations de l’AFA

August Debouzy a le plaisir de vous inviter à une matinée d’information portant sur la compliance. Elle sera l’occasion d’évoquer le thème suivant :

LA LOI SAPIN II ET LES RECOMMANDATIONS DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION

August Debouzy vous propose d’évoquer, avec Bernard Cazeneuve et Benjamin van Gaver, avocats associés, les points suivants :

- Le contenu de l’obligation de prévention et de détection des risques de corruption et de trafic d’influence introduite par l’article 17 de la loi Sapin II ;

- Le périmètre des contrôles effectués sur le fondement de l’article 17 de la loi Sapin II ;

- Les recommandations de l’Agence française anticorruption publiées sur le site de l’agence le 21 décembre 2017 et venant préciser l’obligation de prévention précitée.