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La loi Sapin II et les recommandations de l’AFA (2ème session > CHANGEMENT DE LIEU)

Événement

Pour pouvoir répondre aux très nombreuses demandes nous avons choisi de modifier le lieu de cette conférence : Cercle de l’Union Interalliée. Ce nouvel espace nous permet d’accueillir 100 personnes supplémentaires.

Par ailleurs nous avons le plaisir de vous informer de la présence de Michel Sapin pour animer cette conférence aux côtés de Bernard Cazeneuve et Benjamin van Gaver.

August Debouzy a le plaisir de vous inviter à une matinée d’information portant sur la compliance. Elle sera l’occasion d’évoquer le thème suivant :

LA LOI SAPIN II ET LES RECOMMANDATIONS DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION

August Debouzy vous propose d’évoquer, avec Bernard Cazeneuve et Benjamin van Gaver, avocats associés, avec la présence de Michel Sapin, Ancien Ministre, les points suivants :

- Le contenu de l’obligation de prévention et de détection des risques de corruption et de trafic d’influence introduite par l’article 17 de la loi Sapin II ;

- Le périmètre des contrôles effectués sur le fondement de l’article 17 de la loi Sapin II ;

- Les recommandations de l’Agence française anticorruption publiées sur le site de l’agence le 21 décembre 2017 et venant préciser l’obligation de prévention précitée.

Cet événement est complet.