Actions de représentation d’intérêts : se préparer à l’échéance du 30 avril.

Les actions de représentation d’intérêts effectuées entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2017 devront être déclarées à la HATVP au plus tard le 30 avril 2018.

Pour préparer cette échéance, August Debouzy vous invite à une matinée d’information et d’échanges au cours de laquelle seront, notamment, abordées les questions suivantes :

- que retenir de la version stabilisée de janvier 2018 des lignes directrices de la HATVP ?

- quel est le statut juridique de ces lignes directrices ?

- que faire quand les lignes directrices sont contraires à la loi ou au décret ?

- comment remplir sa déclaration ?