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​CYCLE DE FORMATION SUR LA SECURITE DES PRODUITS : DE LA PREVENTION DES RISQUES A LA REPARATION - Séance 3 > La responsabilité du fait des produits de santé défectueux

Événement

CYCLE DE FORMATION SUR LA SECURITE DES PRODUITS : DE LA PREVENTION DES RISQUES A LA REPARATION

Trente ans après la Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 dite « produits défectueux », l’Union européenne continue de rechercher la meilleure formule pour garantir la commercialisation de produits sûrs.

Le principe de Précaution, la Directive sur la sécurité générale des produits, le projet du paquet européen « Sécurité des produits et surveillance du marché » ou encore le projet de règlement « établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits » sont autant de textes démontrant l’intérêt permanent de l’Union européenne pour la sécurité des produits et les responsabilités à rechercher en cas de défaillance.

Ces règles européennes conjuguées avec le développement de nouveaux produits dont l’intelligence artificielle et la rapidité avec laquelle se propagent les scandales liés aux produits défectueux nous invitent à nous interroger sur le modèle de prévention des risques des entreprises et la réparation en cas de sinistres.

Au cours de six matinées d’information, nous aborderons les règles liées à la sécurité des produits ainsi que les risques de responsabilité liés aux différents produits :

- Séance 1 La sécurité des produits – 4 avril 2018

- Séance 2 La responsabilité du fait des produits défectueux – 11 avril 2018

- Séance 3 > La responsabilité du fait des produits de santé défectueux – 3 mai 2018

- Séance 4 La responsabilité du fait des produits alimentaires – 22 mai 2018

- Séance 5 La responsabilité du fait des produits appliquée à l’automobile – 29 mai 2018

- Hors-série avec la présence exceptionnelle de Cédric Villani, Député de l'Essone, mathématicien La responsabilité du fait des produits appliquée à l’intelligence artificielle – 18 mai 2018

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