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Première déclaration fiscale de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : apports des commentaires de l’administration fiscale

Événement

Par un communiqué du 16 mai 2018, le ministère de l’Action et des Comptes Publics a annoncé que la DGFIP avait décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les redevables de l’IFI et de fixer une nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin 2018 (internet et papier).

Ce report est justifié par le fait que les commentaires de l’administration fiscale (BOFIP) relatifs à l’IFI seront disponibles au plus tard le 8 juin 2018.

Bien que l’IFI présente certaines similitudes avec l’ISF (seuil d’imposition, barème progressif), ses règles s’avèrent complexes à mettre en œuvre et les commentaires de l’administration fiscale sont donc attendus avec impatience.

Aussi, seront abordés durant cette formation à jour du décret relatif aux obligations déclaratives, paru le 26 mai dernier, et « revisités » des commentaires de l’administration fiscale, les aspects suivants:

- Quels actifs immobiliers sont soumis à l’IFI et comment les déclarer?

- Quels sont les cas d’exclusions et d’exonérations?

- Comment déterminer le coefficient immobilier d’une société en cas de détention indirecte de l’immobilier ?

- Quelles sont les modalités de prise en compte du passif personnel du redevable ?

- Quelles dispositions anti-abus sont applicables au passif personnel et au passif social ?

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