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The specifics of US patent invalidity

Événement

La grande réforme du droit des brevets aux Etats Unis, America Invents Act (AIA) est déjà entrée dans sa septième année, l’âge de raison !

A cette occasion, August Debouzy a le plaisir de vous inviter à faire un retour sur les spécificités des procédures US d’invalidité de brevet et de l’impact de la réforme AIA, particulièrement par l’introduction des inter partes review (IPR).

Profitant de son passage à Paris, Monte Falcoff, Principal du bureau de Detroit chez Harness Dickey & Pierce, partenaire de longue date de l’équipe brevets d’August Debouzy, nous présentera les évolutions et les enjeux actuels des procédures US d’invalidité, et en particulier :

- US obviousness law (as compared to EPO inventive step)

- USPTO IPRs overview

- IPR 2017-8 legal update and statistics.

- Third party submissions and reexams at Uspto.

- US patent litigation.

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