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Evolutions & stratégie du contentieux international

Événement

L’actualité est riche d’évolutions. Le Brexit va entrainer la perte par le Royaume-Uni de son accès à l’espace judiciaire commun européen en matière civile. On observe comme conséquence immédiate que les autres juridictions européennes se réorganisent afin de renforcer leur attractivité. C’est le cas de la place de Paris, qui a récemment institué des chambres internationales au sein du Tribunal de commerce et de la Cour d’appel. En matière pénale, il existe désormais une coordination croissante des autorités de poursuite (Department of Justice américain (DOJ), Serious Fraud Office anglais (SFO) et le Parquet National Financier français (PNF) pour le périmètre d’investigation ou encore la répartition de l’amende infligée à un groupe. Les récents développements de l’affaire Ghosn nous amèneront à évoquer la concurrence internationale des juridictions nationales en matière pénale.

Cette redéfinition des équilibres est l’occasion de revenir sur la manière dont sont actuellement traités, par les juridictions françaises, les principaux aspects stratégiques du contentieux international.

Comment recueillir des preuves en matière civile en France mais aussi à l’étranger ou obtenir des mesures conservatoires efficaces ? Existe-t-il un intérêt à initier des procédures parallèles ? Comment sont interprétées les clauses attributives de juridiction ? Et enfin, une fois la décision obtenue, comment obtenir son exécution à l’étranger ?

En matière pénale, quelles options existent pour la victime d’une infraction ? Quelles mesures prendre pour protéger l’entreprise et ses opérationnels ? Comment anticiper des facteurs de vulnérabilité ? Quelles sont les bons réflexes à avoir lorsque le risque se matérialise ?

Cette formation sera l’occasion d’aborder ces différentes questions.

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