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L’assurance de garantie de passif

Événement

Les garanties de passif accordées dans le cadre d’un contrat de cession sont, avec le prix, deux éléments déterminants et intimement liés dans tout processus d’acquisition. Pour l’acheteur, la sécurisation des risques liés au non-respect des garanties accordées est souvent essentielle. Côté vendeur, la limitation de l’étendue de leur responsabilité et la non-immobilisation d’une partie du produit de la cession sont un sujet important.

Dans un contexte où les transactions sont nombreuses et de plus en plus rapides, l’assurance de garantie de passif constitue un outil intéressant, utilisé de plus en plus par la pratique, en permettant notamment de négocier des déclarations et garanties plus sereinement, d’obtenir pour les acquéreurs, s’ils le souhaitent, des plafonds de garanties plus élevés,  de s’assurer pour les vendeurs d’une sortie immédiate et définitive et en limitant, dans la discussion, le poids des conséquences financières des garanties.

August Debouzy a le plaisir de vous inviter à une séance de formation dédiée à la police d’assurance de garantie de passif, co-animée par Marsh & Mc Lennan, afin de présenter cet outil et en particulier sa couverture et son fonctionnement général, le jeudi 13 juin 2019.

Cet événement est complet.