La loi Pacte a été publiée le 23 mai 2019 au Journal Officiel.
Les ordonnances et décrets d’application concernant les retraites supplémentaires et l’épargne salariale ont été publiés pendant la période estivale. Quelques échéances ont été posées, parfois à bref délai.
L’encre est à peine sèche qu’il faut prendre sa plume.
Nous ferons le point le mardi 8 octobre 2019 sur les ambitions poursuivies et le cadre juridique qui s’impose. Nous répondrons notamment aux questions suivantes :
- Retraite supplémentaire à prestations définies : Sort des régimes existants au 1er janvier 2020. Continuent-ils à s’appliquer et comment ? Quels régimes alternatifs ?
- Plan d’épargne retraite :
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