Formation enquête interne

Les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix ont rendu le 7 juillet dernier un rapport d’information sur l’évaluation de la loi Sapin II de 2016. Ils préconisent notamment de favoriser le recours à l’enquête interne, en encadrant davantage son usage et en offrant plus de garanties aux personnes physiques.

En effet, l’instauration de la convention judiciaire d’intérêt public – qui implique de négocier avec le procureur - et la protection renforcée des lanceurs d’alerte ont entraîné une hausse significative des enquêtes internes depuis 2016. Cet exercice échappe encore toutefois à une normalisation puisqu’il dépend grandement du contexte dans lequel il est initié et de la volonté de l’entreprise. Pour autant, l’expérience montre que les mêmes sujets reviennent souvent : comment définir le périmètre des recherches ? Quelles données analyser ? Comment identifier les personnes-clés et les sujets d’intérêt ? Quelles garanties donner aux salariés concernés ?

Si le régime légal demeure en construction, les investigations internes doivent s’inscrire dans un cadre adapté et protecteur. August Debouzy vous invite à cette matinée de formation qui sera l’occasion de discuter des bonnes pratiques, des dernières actualités dans ce domaine et de répondre à vos questions.

Vous pourrez y assister soit physiquement (dans le strict respect des mesures sanitaires alors en vigueur), soit de manière virtuelle.