Les Matinales JUB d’August Debouzy | 2ème matinale : « Effet unitaire, opt-out : choisir et assumer »

Avec l’entrée en vigueur prochaine la JUB -et du brevet unitaire-, soyez prêt à choisir et assumer vos choix.

A la suite de notre première matinale JUB consacrée à l’impact de l’entrée en vigueur du « paquet brevet » sur vos contrats, nous vous convions à une nouvelle matinale consacrée à la mise en œuvre pratique des choix offerts pour votre portefeuille de brevets.

Pour cette deuxième matinale nous vous proposons de poser les critères à considérer à l’heure du choix, de discuter de l’opportunité d’une demande d’effet unitaire ou d’un opt-out. Nous présenterons aussi un vademecum pratique pour déposer une demande d’effet unitaire ou une demande d’opt-out, et les modifications ultérieures ainsi que les contestations de ces demandes.

Si vous avez des questions que vous aimeriez voir aborder le 11 octobre prochain, merci de bien vouloir nous les envoyer à Brevets@august-debouzy.com, de préférence avant le 30 septembre.

Cette deuxième matinale sera suivie d’une troisième matinale le 8 novembre.

Nous espérons vous accueillir nombreux le 11 octobre, en présentiel ou à distance.