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1ères décisions au fond de la Division centrale de la JUB (1/2) : que dit la JUB sur l’appréciation de l’activité inventive par rapport à l’OEB ?
Depuis l’entrée en vigueur de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), une des questions brûlantes des praticiens est celle de savoir si la JUB appliquera l’approche problème-solution de l’Office européen des brevets (OEB) pour apprécier l’activité inventive. S’il est encore trop tôt pour se prononcer, il semblerait, au vu des décisions étudiées, que la JUB applique ses propres standards, s’inspirant de l’approche problème-solution de l’OEB sans toutefois la dupliquer. Nous proposons ici une première analyse de l’appréciation de l’activité inventive par la JUB jusqu’aux récentes décisions de la Division centrale du 16 juillet (Sanofi c. Amgen et Regeneron c. Amgen ). Une seconde publication se concentrera davantage sur les décisions de la Division centrale du 19 juillet (Meril c. Edwards Lifesciences ).