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Procédure orale dans les oppositions brevet devant l’INPI : veni, vidi, maintenant on vous dit
Entrée en vigueur le 1er avril 2020, la procédure d’opposition devant l’INPI connaît un beau démarrage, une vingtaine d’opposition ayant été formées, principalement par des hommes de paille mais également par des sociétés étrangères. La tenue des procédures orales a débuté le 25 janvier 2022 et nous avons assisté et participé aux quatre premières. Nous partageons ici nos premières impressions avant la reprise des procédures orales mi-mars. Dans l’ensemble, le déroulé des procédures orales devant l’INPI est très proche de celui de l’Office Européen des Brevets (OEB) avec néanmoins une singularité notable : l’INPI semble plus accueillante envers les moyens tardifs.