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Lionel Martin

Associé, Mandataire agréé près l’Office européen des brevets

Lionel Martin est associé au sein de l'équipe Brevets d'August Debouzy où il a débuté en 2014 comme Conseil en propriété industrielle et brevets après cinq ans d'expérience dans un cabinet français de conseil en propriété industrielle.

Admis au barreau de Paris en 2016, il combine une double formation scientifique et juridique, et agit en tant que mandataire en brevets européens (APE) et avocat. Il conseille des sociétés françaises et étrangères dans l’exercice et la défense de leurs droits de brevets devant les tribunaux français, la JUB et l'OEB (en français et en anglais). Il représente également ces sociétés dans les procédures d'opposition devant l'OEB et dans le cadre du dépôt et du suivi de leurs demandes de brevets.

La majorité de ses dossiers portent sur des litiges mixtes en matière de brevets, pendants à la fois devant l'OEB et les juridictions françaises ou la JUB, nécessitant un haut niveau d'interaction. Sa formation scientifique l'a conduit à traiter des dossiers dans des domaines variés tels que les télécommunications (litiges liés aux licences FRAND), l'énergie, les dispositifs médicaux ou l'automobile, impliquant presque systématiquement de grandes entreprises et l’amenant à collaborer fréquemment avec des clients étrangers.

Lionel contribue à la transmission de ses savoirs par une activité d’enseignement dans de grandes écoles d'ingénieurs (Ponts Paristech ; CentraleSupélec, University of Michigan) et dans des écoles de droit (Université Paris-Saclay : Master 2 LEAD ; Université de Strasbourg : CEIPI).

Expertise

  • Résolution des litiges
  • Brevets


Formation

  • Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’appel de Paris, 2015
  • CRFPA, Université Paris II Panthéon-Assas, 2013
  • Master de Droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas, 2010
  • CEIPI (Brevets d’invention), Université Robert Schumann, Strasbourg, 2009
  • Diplôme d’ingénieur des Ponts et Chaussées, École des Ponts ParisTech, Génie Mécanique et Matériaux, 2008


Admission au barreau

  • Paris, 2016
  • Mandataire européen en brevets, 2012
  • Inscrit sur la liste de personnes qualifiées en PI, 2012


Langues

Français I Anglais I Allemand

CHAMBERS AND PARTNERS FRANCE 2025
Intellectual Property : Patents : Up and Coming

CHAMBERS AND PARTNERS GLOBAL 2025
Intellectual Property : Patents : Up and Coming


MIP - IP STARS 2024
Contentieux de brevets : Tier 1
Rising star (2023)

LEGAL 500 EMEA 2024
Intellectual property : Patents : Tier 1

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Litigation : Gold (Tier 1/3)
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BEST LAWYERS 2025
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Intellectual Property Law

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    Claim interpretation is central in patent infringement and revocation litigation. After a year and a half of activity, the Unified Patent Court (UPC) has published several decisions clarifying its method of interpreting patent claims.

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    1ères décisions au fond de la Division Centrale de la JUB (2/2) : enseignements des décisions des 19 et 29 juillet de la DC Paris

    Le 19 juillet, nous avons publié le premier volet de notre étude sur l'appréciation de l'activité inventive par la Division Centrale de la JUB. Le même jour, la Division centrale (Paris) (ci-après DC Paris) a rendu trois décisions identiques dans l’affaire Meril c. Edwards Lifesciences[1]. Le 29 juillet, la DC Paris a rendu une quatrième décision au fond, dans l’affaire Bitzer Electronics c. Carrier[2]. Ces décisions sont riches d’enseignements sur les spécificités procédurales de la JUB, la recevabilité des demandes de modification du brevet, l’extension au-delà de la demande, la revendication de priorité et l’activité inventive.

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    1ères décisions au fond de la Division centrale de la JUB (1/2) : que dit la JUB sur l’appréciation de l’activité inventive par rapport à l’OEB ?

    Depuis l’entrée en vigueur de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), une des questions brûlantes des praticiens est celle de savoir si la JUB appliquera l’approche problème-solution de l’Office européen des brevets (OEB) pour apprécier l’activité inventive. S’il est encore trop tôt pour se prononcer, il semblerait, au vu des décisions étudiées, que la JUB applique ses propres standards, s’inspirant de l’approche problème-solution de l’OEB sans toutefois la dupliquer. Nous proposons ici une première analyse de l’appréciation de l’activité inventive par la JUB jusqu’aux récentes décisions de la Division centrale du 16 juillet (Sanofi c. Amgen et Regeneron c. Amgen ). Une seconde publication se concentrera davantage sur les décisions de la Division centrale du 19 juillet (Meril c. Edwards Lifesciences ).

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    La JUB enfreint déjà l'article 6 de la CEDH ?

    La Juridiction unifiée des brevets, JUB, est une toute nouvelle juridiction judiciaire qui a ouvert ses portes en juin 2023 pour traiter des contrefaçons de brevets européens. L'accord relatif à la Juridiction unifiée du brevet (AJUB) instituant cette juridiction explique qu'elle doit être conçue pour garantir des décisions rapides et de grande qualité, conformément au 6e considérant de l'AJUB. La qualité, la plus élevée, est également mentionnée pour la sélection des juges qui composent cette juridiction, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de l'accord sur la Juridiction unifiée du brevet.

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    L’Office européen des brevets (« OEB ») a activé ces deux mesures ouvrant le recours au brevet unitaire pour les demandes de brevet prêtes à être délivrées, dont la demande de report de délivrance.

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    August Debouzy franchit un nouveau cap avec la cooptation de 3 associés : Valérie Munoz-Pons, Olivier Attias et Lionel Martin

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