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Associé au sein du département Technologies Media Propriété intellectuelle et plus particulièrement dans l’équipe Brevets, Lionel conseille des sociétés françaises et étrangères dans le cadre de l’exercice ou la défense de leur droit de brevets devant les tribunaux français ou devant l’Office Européen des Brevets.
Lionel accompagne également ces sociétés dans leur démarche de dépôt de demande de brevets en France, en Europe ou à l’international, ainsi que dans le suivi de la procédure de délivrance de ces demandes.
Lionel a commencé sa collaboration avec August Debouzy en 2014, en sa qualité de Conseil en propriété industrielle, après avoir collaboré cinq ans au sein d’un cabinet de Conseils en propriété industrielle. Cette collaboration avec August Debouzy s’est poursuivie avec son inscription au barreau de Paris en 2016.
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LEGAL 500 EMEA/PARIS
Patent : Rising star 2021 ; ‘Lionel Martin is a fine technician, each document is analysed with precision in order to make the most of it », « Gregoire Desrousseaux and Lionel Martin provide spot-on advise whenever it is needed.’, ‘Grégoire Desrousseaux, François Pochart, Abdelaziz Khatab, Lionel Martin. What sets these lawyers apart: expertise, capacity for work, responsiveness, client orientation and creativity.’
JUVE PATENT :
Firm ranking : Litigation: Lawyers (France) : tier 1/5 since 2020
Individual ranking : Ones to Watch in litigation 2023
Recommended individual
MANAGING INTELLECTUAL PROPERTY (MIP)
Rising star 2020/21
IP STARS
Rising star 2022
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L’OEB anticipe le brevet unitaire avec le démarrage de mesures transitoires
L’Office européen des brevets (« OEB ») a activé ces deux mesures ouvrant le recours au brevet unitaire pour les demandes de brevet prêtes à être délivrées, dont la demande de report de délivrance.
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E-dépôt de demande française de brevet : l’INPI se prend les pieds dans le PLT
Recours en excès de pouvoir devant le conseil d’Etat victorieux pour August & Debouzy contre la décision du directeur de l’INPI de dématérialisation forcée du dépôt des demandes de brevet en France
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August Debouzy franchit un nouveau cap avec la cooptation de 3 associés : Valérie Munoz-Pons, Olivier Attias et Lionel Martin
Le cabinet August Debouzy consolide sa pratique contentieuse et élève au rang d’associés Valérie Munoz-Pons, Olivier Attias et Lionel Martin. Cette annonce témoigne de la volonté de valoriser les profils experts et engagés du cabinet.
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19ème version des Règles de Procédure de la JUB : l’opt-out se complexifie avec la possibilité de sa suppression
Après la renonciation à l’opt-out et la correction de l’opt-out, vient maintenant s’ajouter… la suppression de l’opt-out. Dans le cadre de la préparation à l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), évoquée maintenant pour mars 2023, la dernière réunion du Comité Administratif au début de ce mois a conduit à l’adoption et la diffusion de plusieurs modifications aux Règles de procédure qui seront intégrées à la version finale de ces Règles dont la publication a été annoncée pour le courant de l’été. Parmi ces modifications, une nouvelle règle 5A vient ajouter de la complexité au mécanisme de l’opt-out.
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Opposition devant l’INPI : publication de la première décision d’opposition
Le 23 mai 2022, l’INPI a émis la décision relative à la première procédure orale du 25 janvier 2022[, dans le délai de 4 mois prévu à l’article R. 613-44-8 CPI. A l’image des procédures orales, cette première décision est très similaire à celles habituellement émises par l’OEB dans son plan.
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Affaire San-Ei c. Nexira sur l’abus du droit d’agir en contrefaçon : cas isolé ou début d’une jurisprudence inquiétante pour les titulaires de droits ?
L’abus du droit d’agir en contrefaçon : dans les actions en contrefaçon, il est fréquent que le défendeur forme une demande reconventionnelle pour procédure abusive, et tout aussi fréquent qu’il en soit débouté. Le rejet de ce type de demande se fait généralement aux motifs que le demandeur peut se méprendre sur la portée de ses droits et que le simple exercice d’une action en justice n’est pas abusif.
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Procédure orale dans les oppositions brevet devant l’INPI : veni, vidi, maintenant on vous dit
Entrée en vigueur le 1er avril 2020, la procédure d’opposition devant l’INPI connaît un beau démarrage, une vingtaine d’opposition ayant été formées, principalement par des hommes de paille mais également par des sociétés étrangères. La tenue des procédures orales a débuté le 25 janvier 2022 et nous avons assisté et participé aux quatre premières. Nous partageons ici nos premières impressions avant la reprise des procédures orales mi-mars. Dans l’ensemble, le déroulé des procédures orales devant l’INPI est très proche de celui de l’Office Européen des Brevets (OEB) avec néanmoins une singularité notable : l’INPI semble plus accueillante envers les moyens tardifs.
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JUB : une naissance par forceps au risque d’aboutir à une mort prématurée ?
Dans un flash récent nous avons annoncé le « top départ » de la JUB à la suite de l’annonce, sur le site du Conseil de l’UE, de « l’entrée en vigueur » du protocole sur l'application provisoire de l'Accord sur la JUB (« PAP »). Si l’on en croit le Conseil de l’UE, cette entrée en vigueur serait intervenue le 19 janvier 2022, jour où l’Autriche a déposé son instrument de ratification du PAP.
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JUB : Top départ… oui mais comment ?
Signé en octobre 2015 par les représentants des États membres, le PAP permet d'appliquer les dispositions institutionnelles, organisationnelles et financières de l'Accord relatif à la JUB avant son entrée en vigueur. Son but est de finaliser des décisions essentielles pour que la JUB puisse être opérationnelle dès que l'Accord relatif à la JUB entrera en vigueur. La phase d'application provisoire servira également à permettre l'inscription précoce des demandes de dérogation à la compétence de la JUB
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Juridiction Unifiée des Brevets : Aux traités mal nés, l’entrée en vigueur attendra (encore) nombre d’années
La Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) voit son entrée en vigueur repoussée à après 2021 et certainement pour de nombreuses années encore. En effet, la cour constitutionnelle allemande vient de publier la liste des dossiers qu’elle envisage de traiter en 2021[1]. Or les deux récents recours en inconstitutionnalité consécutifs à la deuxième loi allemande de ratification ne figurent pas parmi les décisions qui pourraient être traitées en 2021.
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