retour

Les Matinales JUB d’August Debouzy, 3ème Matinale : « Procédure devant la JUB : outils, pièges et faux-amis

Événement

Lors de nos deux prochaines « Matinales JUB », nous explorerons la procédure devant la JUB.

En se mettant à la place de chacune des parties – titulaire de droit ou contrefacteur allégué – nous détaillerons le fonctionnement de la JUB et les outils, pièges et faux-amis, qu’offrira la procédure devant la JUB, en abordant notamment les thèmes suivants :

Matinale n°3 : la procédure JUB : qui, que, quoi, dont, où, comment ?

  • Où : quelles divisions, la bifurcation ?
  • Qui : quels magistrats ?
  • En quelle langue ?
  • Les procédures au fond et en référé
  • Dans des délais très courts, trop courts ?

Si vous avez des questions que vous aimeriez voir aborder lors de l’une de ces deux matinales, merci de bien vouloir nous les envoyer à Brevets@august-debouzy.com, de préférence avant le 28 octobre.

Nous espérons vous accueillir nombreux lors de ces deux prochaines matinales, en présentiel ou à distance.

Inscription

Veuillez compléter le formulaire pour valider l'inscription