Les Matinales JUB d’August Debouzy, 3ème Matinale : « Procédure devant la JUB : outils, pièges et faux-amis

Lors de nos deux prochaines « Matinales JUB », nous explorerons la procédure devant la JUB.

En se mettant à la place de chacune des parties – titulaire de droit ou contrefacteur allégué – nous détaillerons le fonctionnement de la JUB et les outils, pièges et faux-amis, qu’offrira la procédure devant la JUB, en abordant notamment les thèmes suivants :

Matinale n°3 : la procédure JUB : qui, que, quoi, dont, où, comment ?

• Où : quelles divisions, la bifurcation ?
• Qui : quels magistrats ?
• En quelle langue ?
• Les procédures au fond et en référé
• Dans des délais très courts, trop courts ?

Si vous avez des questions que vous aimeriez voir aborder lors de l’une de ces deux matinales, merci de bien vouloir nous les envoyer à Brevets@august-debouzy.com, de préférence avant le 28 octobre.