Les Matinales JUB d’August Debouzy , 4ème Matinale : « Procédure devant la JUB : outils, pièges et faux-amis

Lors de nos deux prochaines « Matinales JUB », nous explorerons la procédure devant la JUB.

En se mettant à la place de chacune des parties – titulaire de droit ou contrefacteur allégué – nous détaillerons le fonctionnement de la JUB et les outils, pièges et faux-amis, qu’offrira la procédure devant la JUB, en abordant notamment les thèmes suivants :

Matinale n°4 : la procédure JUB : une nouvelle trousse à outils ?

• Un accès à la preuve étendue (saisie, experts, témoins, droit à l’information)
• L’arme des requêtes auxiliaires
• Les interférences avec les autres procédures (opposition, action nationale, opt-out, sursis)
• Le mémoire préventif (la fameuse « protective letter »)

Si vous avez des questions que vous aimeriez voir aborder lors de l’une de ces deux matinales, merci de bien vouloir nous les envoyer à Brevets@august-debouzy.com, de préférence avant le 28 octobre.

Nous espérons vous accueillir nombreux lors de ces deux prochaines matinales, en présentiel ou à distance.