AD TALKS | Les outils de l’Union européenne face à la menace terroriste

Les outils de l'Union européenne face à la menace terroriste : quels enjeux pour les Etats, les citoyens et les entreprises ?

La lutte contre le terrorisme s’est imposée comme une action essentielle pour l’Union européenne. Elle a adopté, à la suite des attentats perpétrés depuis 2015, de nombreuses mesures de nature très diverse, visant notamment à renforcer la sécurité des citoyens, à prévenir la radicalisation, à contrôler les armes, à tarir les sources de financement, à développer la coopération judiciaire et policière, y compris avec les pays tiers.

Dans cette politique, l’Union et ses Etats membres ont cherché à concilier la priorité qui s’attache à la protection des citoyens avec l’état de droit et les principes et valeurs qui sont au cœur de l’identité européenne. Chacun des outils ainsi mis en place s’est efforcé de traduire un tel équilibre et s’est traduit par des obligations nouvelles pour les entreprises dans de nombreux secteurs.

Notre débat sera l’occasion d’une présentation globale du cadre juridique qui a été ainsi posé, de signaler certaines des questions ou difficultés que peut soulever sa mise en œuvre et d’évoquer les évolutions législatives à venir (par exemple, le projet de règlement sur l’accès transfrontalier aux preuves électroniques, dit « e-evidence ).

• Gilles de Kerchove, ancien coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme
• Jean-Paul Faugère, Vice-président de l’ACPR
• Bernard Cazeneuve, Associé August Debouzy

Ces échanges seront animés par Pierre Sellal, Senior Counsel August Debouzy, ancien Représentant permanent de la France près de l’Union européenne.