Discovery à l’américaine et Loi de blocage française : quels outils pour protéger les données commerciales sensibles des sociétés françaises ?

A l’heure où le contentieux subit une forte internationalisation, les sociétés françaises sont de plus en plus confrontées à la problématique de la « discovery » à l’américaine, qui peut impliquer la communication forcée de nombreuses données financières et économiques sensibles dans le cadre de procédures dites « fishing expeditions ».

Afin de protéger les sociétés françaises attraites dans de telles procédures, plusieurs dispositifs législatifs français, européens et internationaux existent afin de limiter efficacement la communication d’informations sensibles dans le cadre de ces procédures.

August Debouzy a le plaisir de vous inviter à une formation dédiée sur ce sujet dont le but est de présenter les différents mécanismes de protection des sociétés françaises face aux procédures de « discovery » intrusives et sera l’occasion d’échanger sur les questions pratiques en découlant.

Avec la participation exceptionelle de de Monsieur Olivier Hubac, Directeur de projets, Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE),  Direction Générale des Entreprises, Ministère de l’Economie et des Finances.