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Où et comment appréhender la preuve dans les litiges internationaux
Événement
Accueil petit-déjeuner à partir de 8h30
Un large choix s’offre aux plaideurs : avant le début du procès (avec ou sans contradictoire), pendant le procès, la preuve peut être recherchée devant un juge étatique, devant un tribunal arbitral, en France ou à l’étranger… Cette sophistication requiert toutefois d’en maîtriser les attributs et d’en anticiper les effets afin, par leur mise en œuvre individuelle ou coordonnée, d’en maximiser l’efficacité. Une présentation étayée d’exemples issus de la pratique en matière contentieuse et arbitrale (138 CPC, 145 CPC, Sec 28§1782, Redfern Schedules…) vous est proposée par August Debouzy.
Un large choix s’offre aux plaideurs : avant le début du procès (avec ou sans contradictoire), pendant le procès, la preuve peut être recherchée devant un juge étatique, devant un tribunal arbitral, en France ou à l’étranger… Cette sophistication requiert toutefois d’en maîtriser les attributs et d’en anticiper les effets afin, par leur mise en œuvre individuelle ou coordonnée, d’en maximiser l’efficacité. Une présentation étayée d’exemples issus de la pratique en matière contentieuse et arbitrale (138 CPC, 145 CPC, Sec 28§1782, Redfern Schedules…) vous est proposée par August Debouzy.
Cet événement est terminé.
