Partage de la valeur : Toujours plus !

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur publiée ce jour au journal officiel marque un profond changement de paradigme : les entreprises ne sont plus seulement incitées à mettre en place le partage de la valeur mais doivent désormais faire face à une obligation qui s’étend.

• Dès 2024, les entreprises d’au moins 50 salariés vont devoir négocier leur propre définition de « bénéfices exceptionnels » et les conséquences sur l’intéressement ou la participation . La question épineuse des rachats d’actions devra s’inviter à cette négociation.
• Dès 2025, les entreprises de 11 à 50 salariés « profitables » seront tenues, pour la première fois, de mettre en place un des dispositifs. Toutes devront également mettre à jour leurs plans d’épargne et pourront désormais instituer un plan de partage de la valorisation.

La tâche n’apparait pas si simple face aux nombreuses questions que soulèvent ces nouvelles mesures qui excèdent le seul droit du travail.

Nos experts – Emmanuelle Barbara, Senior Partner et Boris Léone-Robin, Avocat Counsel – vous donnent les clés pour préparer vos futures négociations, lors d’un petit déjeuner organisé en présentiel au cabinet, 7 rue de Téhéran.