La loi "influenceurs" : nouveau cadre légal, nouveaux enjeux.

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La France est pionnière dans la régulation de l’influence commerciale en ligne par une loi du 9 juin 2023 destinée à lutter contre les abus de certaines stars des réseaux sociaux, à responsabiliser les influenceurs et leurs partenaires et à doter la DGCCRF d’un pouvoir d’injonction sous astreinte.

Les contenus publiés par les influenceurs sont soumis aux dispositions du Digital Services Act (DSA) qui a pour objectif de lutter contre les contenus illicites sur les plateformes. Le 14 août, la Commission européenne, qui n’avait reçu qu’une notification partielle du projet de loi, a reproché à la France d’empiéter sur un domaine déjà couvert par le DSA, d’application directe. L’exécutif européen cherche à préserver l'effet d'harmonisation du DSA ainsi que son système de supervision.

Pour y remédier, le gouvernement va modifier par ordonnance dans les prochains mois la loi « influenceurs » aux fins de mettre celle-ci en conformité avec les règles européennes.

Quelles dispositions resteront en vigueur de la loi « influenceurs » qui a déjà eu un impact significatif sur le marketing d’influence, notamment pour les marques qui y ont recours ? Le législateur français a-t-il encore vraiment une marge de manœuvre pour réguler ce secteur notamment à l’égard des influenceurs qui opèrent depuis l’étranger ?

L’objectif de cette formation est de permettre aux entreprises de faire le point sur leurs obligations et d’appréhender au mieux les évolutions probables au cours de l'année à venir.