10 ans de contrôle accru des investissements étrangers en France [IEF]

Dix ans après la publication du décret Montebourg, Nicolas BAVEREZ et Vincent BRENOT, associés, recevront Thomas ERNOULT, Chef du Bureau du contrôle des investissements étrangers en France (CIEF) du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, pour dresser le bilan d’une décennie de renforcement du contrôle des investissements étrangers en France et évoquer les évolutions à anticiper.

Cette matinée sera également l’occasion d’évoquer les aspects très concrets d’une procédure d’autorisation au titre du contrôle des investissements étrangers en France (cas des succursales, prise en compte des situations d’urgence, impact d’un examen préalable, négociations des engagements, etc.).