Justice sur mesure : l’art de recourir à l’arbitrage

À l’aube du projet d'une nouvelle réforme du droit de l’arbitrage, nous vous proposons d’évoquer les situations juridiques dans lesquelles le recours à l’arbitrage est considéré comme opportun.

Présentes dans 80 % des contrats commerciaux internationaux, les clauses d’arbitrage sont réputées pour offrir un mode de résolution des différends souvent plus rapide et plus flexible que la justice étatique. Cependant, une clause compromissoire mal rédigée peut engendrer des incertitudes de nature à provoquer des incidents de procédure, augmentant ainsi les délais et les coûts. Il est donc impératif d’y accorder une attention particulière, notamment lorsqu’elle est insérée dans une clause d’escalade prévoyant une phase préalable de négociation et/ou de médiation.