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Sécuriser et valoriser les créations de salariés : regards croisés droit social et propriété intellectuelle

Événement

Dans un environnement où l'innovation et la création sont des leviers essentiels de croissance, il est primordial pour toutes les entreprises de maîtriser les règles et évolutions récentes en la matière.
 
Animée par nos experts en propriété intellectuelle et en droit social, cette formation a pour objectif de vous apporter les connaissances et outils nécessaires pour protéger et valoriser les créations réalisées pour le compte de l'entreprise.

Grâce à des conseils stratégiques et pratiques, nous vous aiderons à garantir la pleine propriété des créations, tout en limitant les risques des réclamations de salariés créateurs.

Destinée à l'ensemble de nos clients et notamment aux directions juridiques et RH de tous types d'entreprises, ainsi qu'aux entrepreneurs et dirigeants, impliqués dans des problématiques de création, cette formation abordera les thématiques clefs suivantes :

• Comprendre les différents régimes et le particularisme du droit français en matière de cession de droits sur les créations réalisées pour le compte de l'entreprise : droit d'auteur sur les créations, protection des dessins et modèles, droits sur les logiciels ;
• Formaliser la cession des droits en tenant compte des impératifs légaux et des évolutions jurisprudentielles : négociation et contractualisation de la cession, rémunération forfaitaire ou proportionnelle, cas de la cession à titre gratuit, fiscalité de la rémunération, etc ;

• Gérer les enjeux liés à l'utilisation d'outils d'IA par les salariés au sein de l'entreprise ;
• Faire le point sur le régime spécifique de l'œuvre collective et les critères retenus par les jurisprudences récentes en la matière ;

• Réguler les communications du salarié créateur, notamment sur les réseaux sociaux, sur les œuvres dont il est l’auteur ;

• Aspects procéduraux des créations de salariés (en particulier la compétence juridictionnelle et la prescription).

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