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Commande publique : comment anticiper et prévenir le risque pénal ?
Événement
La commande publique a un effet d'entraînement sur l'économie française qui fait actuellement l'objet d'une évaluation par une commission d'enquête sénatoriale qui rendra son rapport en juin prochain.
La complexification de la réglementation de l'achat public s'accompagne d'un mouvement de pénalisation (délit de favoritisme notamment). Les entreprises privées et les acteurs publics doivent être conscients des risques induits afin de les prévenir.
Quelles sont les principales situations à risque ? Comment se protéger en tant que fournisseur ? Le sourcing peut-il donner lieu à des poursuites pénales ? L'entreprise est-elle protégée si l'acheteur public considère à tort qu'il n'est pas soumis aux règles de la commande publique ?
Autant de questions qui seront abordées lors de cette matinée d'information en présence de Vincent Brenot (avocat associé, droit public des affaires) et Valérie Munoz-Pons (avocate associée, droit pénal des affaires et enquêtes).
La complexification de la réglementation de l'achat public s'accompagne d'un mouvement de pénalisation (délit de favoritisme notamment). Les entreprises privées et les acteurs publics doivent être conscients des risques induits afin de les prévenir.
Quelles sont les principales situations à risque ? Comment se protéger en tant que fournisseur ? Le sourcing peut-il donner lieu à des poursuites pénales ? L'entreprise est-elle protégée si l'acheteur public considère à tort qu'il n'est pas soumis aux règles de la commande publique ?
Autant de questions qui seront abordées lors de cette matinée d'information en présence de Vincent Brenot (avocat associé, droit public des affaires) et Valérie Munoz-Pons (avocate associée, droit pénal des affaires et enquêtes).
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