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Règlement Européen sur la protection des données : M-12, le compte à rebours a commencé !
Article IT et données personnelles Droit de la concurrence, consommation et distribution Contrats commerciaux et internationaux | 15/05/17 | 1 min. | Florence Chafiol Stéphanie Lapeyre
Tech & Digital Protection des données personnelles
Le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données (« RGPD ») a été adopté il y a un peu plus d’un an, le 27 avril 2016. Ce nouveau cadre règlementaire modifie de manière substantielle la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Il s’imposera, à compter du 25 mai 2018, aux acteurs (entreprises ou organismes publics) déjà tenus de respecter la loi Informatique et Libertés, mais également à de nouveaux acteurs qui n’étaient jusqu’alors pas directement concernés (les entreprises, qui sans être établies sur le territoire de l’Union Européenne, traitent des données de résidents européens dans le cadre d’offre de biens ou de services).
Dans ce contexte, il est aujourd’hui primordial pour les entreprises et organismes concernés d’entamer un processus de mise en conformité au RGPD. En effet, afin d’anticiper son application et d’atteindre un niveau de conformité adéquat à la date du 25 mai 2018, il est capital d’entamer dès maintenant une réflexion approfondie sur l’approche à adopter, les actions à mettre en œuvre, la structure à mettre en place et d’établir dans ce cadre un plan d’action approprié.
August Debouzy propose de vous accompagner, au cours des douze prochains mois, dans ces étapes de mise en conformité par le biais de newsletters qui paraîtront chaque mois jusqu’au mois de mai 2018 sur les thèmes et changements phares du RGPD. Elles seront accompagnées de formations gratuites destinées à nos clients et prospects, au sein de nos locaux. Ces newsletters et formations auront vocation à constituer des feuilles de route, destinées à vous guider dans votre démarche de mise en conformité au RGPD.
LE PROGRAMME DES DOUZE PROCHAINS MOIS :
1- Une NEWSLETTER vous sera adressée chaque mois sur les sujets suivants :
2- Cinq FORMATIONS pratiques seront organisées durant cette période pour approfondir les points suivants :
