Le nouveau droit des contrats de concession

Depuis le 1er avril 2016, un nouveau régime juridique des contrats de concession est entré en vigueur (ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et décret n° 2016-86 du 1er février 2016). A la différence de l’ordonnance et des décrets d’application relatifs aux marchés publics, qui comportaient une grande part de rationalisation de textes existants et de codification de jurisprudences, les nouveaux textes relatifs aux concessions constituent une modification en profondeur du droit qui s’applique à ces contrats, depuis leur conclusion jusqu’à leur terme, dont il importe de connaître les modalités, mais également la philosophie pour mieux en anticiper les difficultés de mise en œuvre.

Cette séance de formation constitue le troisième volet du cycle de présentation générale des enjeux de la réforme du droit de la commande publique amorcée en février 2014 à l’échelle de l’Union européenne, et visant à aboutir in fine à la création en France d’un code de la commande publique. Elle s’inscrit dans la continuité des deux matinées consacrées aux nouvelles règles de passation et d’exécution des marchés publics et sera suivie d’une dernière séquence consacrée à l’actualité du contentieux contractuel (en référé et au fond).

Intervenants
Emmanuelle Mignon, Associé – August & Debouzy
Vincent Brenot, Associé – August & Debouzy
Hélène Billery, Counsel – August & Debouzy